De: Michel Lévy <levy@ined

De: Michel Lévy <levy@ined.fr>

Rénovation du recensement

Date : lundi 19 avril 1999 18:16

En quelques mois, de très nombreux Français ont

- rempli leur questionnaire de recensement de la population

- fait leurs déclarations de revenus

- reçu leur carte "Vitale" de Sécurité sociale

- vu le Parlement voter et le Conseil Constitutionnel valider l'"amendement Brard" instituant l'inscription du numéro de Sécurité sociale ( numéro Carmille, NIR) sur la déclaration de revenus

- appris que le ministère des Finances envisageait d'envoyer aux contribuables des déclarations de revenus préremplies

- suivi l'organisation de la journée de préparation à la défense et de la convocation des jeunes Français et Françaises de 18 ans appelés à y participer

- suivi le projet d'inscription d'office des mêmes jeunes sur les listes électorales

- suivi la substitution des lois Chevènement aux lois Pasqua, le renforcement du droit du sol et l'attribution automatique de la nationalité française aux jeunes étrangers de 18 ans nés en France.

Dans ces conditions, je crois que le projet de rénovation du recensement de la population préparé par l'INSEE risque de se heurter à l'incompréhension de la population, s'il n'est pas replacé dans une loi d'ensemble sur le recensement de la population et les fichiers de Sécurité sociale, loi à préparer et à discuter en pleine clarté démocratique, Si j'en ai la possibilité, je compte poser cette sorte de "question préalable" à la réunion du CNIS de jeudi 22 avril. Je voudrais savoir quels sont les destinataires de ce message qui partagent cette position.

Michel Louis LEVY

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